Archives par auteur Leslie Fossier

Face à la crise sanitaire et économique, des solutions existent

Chefs d’entreprise, commerçants, vous n’êtes pas seuls pour lutter contre le coronavirus. Le Code de commerce, les ordonnances COVID votées pour faire face à la crise sanitaire sont là pour vous permettre d’anticiper, et s’il est trop tard, pour corriger et vous aidez à surmonter la difficulté. Si nous conjuguons les textes du Code de […]

La cessation des paiements

Chefs d’entreprise, commerçants, artisans, agriculteurs, soyez vigilants lors de l’ouverture de votre redressement judiciaire à la date qui sera fixée par le Tribunal comme date de cessation des paiements. Elle est dite provisoire mais pas provisoire pour tout le monde. En effet vous aurez uniquement comme possibilité de la contester de relever appel limité sur […]

Le juge de l’exécution sanctionne l’URSSAF

Par jugement en date du 7 juillet 2020, devenu définitif, le Juge de l’exécution a condamné l’URSSAF au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 3.000 € et 1.500 € d’article 700 pour une procédure abusive. Un accord avait été passé avec l’URSSAF. Malgré tout par l’intermédiaire de son huissier l’URSSAF a bloqué le […]

Crise sanitaire : entreprise en difficulté

Des solutions existent pour accompagner les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus. Malheureusement, la période actuelle engendre et va engendrer pour nombre d’entreprises de grosses difficultés. Notre cabinet, reconnu spécialiste en droit commercial, a toujours été tout particulièrement tourné vers les difficultés des entreprises. Nous avons donc, depuis de très longues années, une […]

Licenciement

En effet, si la Haute Cour a rendu des avis déclarant que les dispositions de l’article L 1235-3 du Code du travail fixant un barème applicable à la détermination par le juge du montant de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont compatibles avec les stipulations de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT, […]

Des solutions existent pour accompagner les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus.

Malheureusement, la période actuelle engendre et va engendrer pour nombre d’entreprises de grosses difficultés. Notre cabinet, reconnu spécialiste en droit commercial, a toujours été tout particulièrement tourné vers les difficultés des entreprises. Nous avons donc, depuis de très longues années, une connaissance approfondie de cette matière, que nous enseignons d’ailleurs. Nous sommes membres de l’IFPPC, […]

Loyer du bail commercial

Le déplafonnement du loyer à l’occasion du renouvellement, un danger loin d’être automatique, comme le rappelle un arrêt excellent obtenu pour notre client que celui rendu par la Cour d’Appel de REIMS le 2 octobre 2018. Preneur à bail commercial, le déplafonnement de votre loyer n’est qu’une exception et ne doit pas être la règle. […]