Aujourd’hui, toutes les décisions de première instance sont par principe exécutoires de droit à titre provisoire et seules deux exceptions sont envisagées : si la loi en dispose autrement ou si le juge, dans sa décision, a expressément écarté l’application de ce mécanisme ; seule la seconde exception sera ici évoquée.
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Une reconnaissance de dette est un écrit aux termes duquel une personne reconnaît devoir telle somme à une autre personne.
Pour être valable, une reconnaissance de dette doit, notamment, porter sur une dette qui existe et qui est personnelle au débiteur.
Par jugement en date du 7 juillet 2020, devenu définitif, le Juge de l’exécution a condamné l’URSSAF au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 3.000 € et 1.500 € d’article 700 pour une procédure abusive. Un accord avait été passé avec l’URSSAF. Malgré tout par l’intermédiaire de son huissier l’URSSAF a bloqué le […]