Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et dépassez le seuil maximal autorisé, sans pour autant que le seuil délictuel ne soit atteint, vous êtes passible d’une amende, de la perte de six points sur votre permis de conduire et d’une suspension judiciaire de ce dernier.
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Il n’est alors pas rare que les forces de l’ordre confisquent sur place le permis de conduire de l’automobiliste interpellé, même si ce dernier n’a commis qu’une simple contravention comme par exemple un excès de vitesse de 40 km/h.