NOTRE CERTIFICATION

Le seul cabinet sur le ressort de la cour d’appel de Reims.

 

Notre affiliation au réseau d’Avocats ALTA JURIS INTERNATIONAL vous garantit le respect, dans le suivi des affaires que vous nous confiez.

 

La certification ISO 9001, nous permet de vous offrir une qualité constante, cette certification est délivrée et renouvelée à l’occasion d’audits annuels rigoureux effectués par un cabinet d’audit indépendant.

 

Cette démarche qualité nous permet une amélioration continue de nos méthodes, de notre réactivité et de notre organisation, pour la satisfaction de nos clients et de leurs intérêts.

 

 

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

RESTRUCTURING

 

En matière de droit des entreprises en difficulté, nous assistons tant le dirigeant d’une entreprise en difficulté que le dirigeant créancier.

Pour les dirigeants d’entreprises en difficulté (commerciale, agricole, association), nous offrons les services suivants :

 

• • réception du chef d’entreprise, écoute, discussion, analyse des comptes de résultat et de bilans, synthèse et choix de la procédure la plus appropriée,
  • prévention, mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire,
  • suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce ou le Tribunal Judiciaire et assistance pendant toute la période d’observation, demande de renouvellement de la période d’observation, demande de poursuite d’activité, accompagnement chez le mandataire et/ou l’administrateur,
  • assistance devant le juge commissaire, préparation du plan de continuation ou de cession,
  • défense à sanctions contre le dirigeant (défense à poursuites du dirigeant pour comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer),
  • protection du dirigeant caution…

 

Pour les dirigeants créanciers d’entreprises en difficulté, nous vous assistons pour :

 

• • mettre en jeu vos clauses de réserves de propriété et procéder aux revendications,
  • prendre des garanties, déclarer votre créance, vous défendre en cas de contestation de votre créance,
  • être désigné en qualité de contrôleur et ainsi suivre la procédure collective.

 

 

DROIT PUBLIC, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

 

En matière de droit public nous assistons tant les acteurs publics, les collectivités, que les administrés.

Nous vous assistons en matière de contentieux administratif (requêtes en annulation et requêtes indemnitaires, contrats et marchés publics, contestations d’actes individuels ou réglementaires, fonction publique et agents contractuels, pouvoirs de police générale et spéciale…).

 

Nous intervenons également dans des matières aux confins du droit public et du droit privé, posant des questions transversales dans lesquelles sont en cause à la fois l’intérêt général et les intérêts privés.

 

C’est particulièrement le cas dans les domaines suivants où nous pouvons vous accompagner :

• • droit de l’urbanisme (conseil et contentieux en matière d’autorisations d’urbanisme, de déclaration préalable, de permis de construire ou d’aménager, de lotissement, d’obtention ou de contestation de la constructibilité…),
  • droit de l’environnement(assistance des dirigeants d’installations classées pour l’environnement, déchets, eau, cession ou acquisition de sites ou sols pollués, pollution accidentelle, insolvabilité du pollueur, indemnisation du préjudice écologique…),
  • droit de préemption et de l’expropriation (contestation, indemnisation devant le Juge de l’expropriation)…
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DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

 

En matière de droit de la famille et des personnes nous vous assistons en cas de divorce et de séparation pour :

• • tout type de divorce : par consentement mutuel ou pour un autre fondement (acceptation de la rupture, altération du lien conjugal, torts exclusifs),
  • la détermination des conséquences du divorce : jouissance du domicile conjugal, gestion des biens pendant la procédure, exercice de l’autorité parentale, fixation de la résidence des enfants (garde alternée ou au domicile de l’un des parents), droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (pension alimentaire), devoir de secours (pour le conjoint), prestation compensatoire,
  • la liquidation du régime matrimonial (amiable ou contentieux).

 

Naturellement nous intervenons également en matière de séparation de concubins ou de partenaires liés par un pacs (avec ou sans enfant) et de liquidation d’indivision dans cette hypothèse.

Plus largement, en droit des personnes, nous vous conseillons et vous assistons en matière de :

• • succession (contestation d’un testament, demande d’ouverture des opérations en compte liquidation partage, établissement de la filiation),
  • de demande de modification d’état civil suite à un changement de sexe, d’adoption…

 

 

DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

 

Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, en droit de la construction, et ce auprès d’une clientèle de constructeurs, de maîtres d’œuvre et de maîtres d’ouvrage propriétaires ou délégués.

A ce titre nous vous assistons tant en demande qu’en défense en cas de :

• • désordres, dommages, défauts de conformité, relevant des garanties décennale, biennale, contractuelle, ou de la responsabilité civile du constructeur lors de marchés de travaux publics ou privés,
  • vices cachés ou défauts de conformité en cas de cession d’immeubles.

 

Nous vous assistons également en matière de :

• • litige dans l’exécution d’un chantier (ordre de service, acte d’engagement, compte entre les parties, paiement des situations, résiliation pour faute, abandon de chantier),
  • droit de préemption et de l’expropriation (saisine du juge de l’expropriation, indemnisation),
  • droit immobilier général (servitudes, troubles de voisinage d’ordre visuel ou sonore, perte d’ensoleillement, empiètement, délimitation des limites de propriété, domaine public et privé des collectivités),
  • Baux d’habitation, copropriété et associations syndicales (résolutions, recouvrement, opposabilité, modification).

 

 

BAUX COMMERCIAUX

 

En matière de baux commerciaux, nous assistons le bailleur et le preneur au moment de la rédaction, de la modification par avenant, du renouvellement du bail ou encore de sa rupture.

 

En cas de litige, nous intervenons dans le contentieux du renouvellement (détermination amiable ou judiciaire de la valeur locative, plafonnement ou déplafonnement du loyer de renouvellement), ou encore de l’éviction (résiliation pour faute, congé, montant de l’indemnité d’éviction).

 

Des difficultés peuvent également se poser en cours de contrat (jeu de la clause résolutoire, procédure collective du bailleur ou du preneur, manquements aux obligations contractuelles, charges récupérables, détermination de la charge des travaux et de l’entretien et de la personne qui doit les assumer, nullité de certaines clauses, cession, respect de la destination, application du statut, déspécialisation plénière ou partielle, sous-location).

 

 

DROIT SOCIAL

 

En matière de droit du travail, nous assistons l’employeur et le salarié tant en conseil qu’en contentieux, et proposons :

• • une assistance pour la mise en place des ruptures de contrat de travail (rupture de la période d’essai, rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, démission, rupture conventionnelle, mise en place d’une procédure disciplinaire, licenciement économique, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement suite à l’impossibilité de reclassement dans le cadre d’une inaptitude d’origine professionnelle ou autre),

• • de conduire si nécessaire la procédure prud’homale (contestation de la rupture, demande de résiliation judiciaire du contrat, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement nul, rappels de salaires, de primes …)

 

 

Nous pouvons par exemple intervenir en cas de contestation de la qualité de cadre dirigeant, ou pour la reconnaissance de la qualité de salarié ou la contestation de cette qualité.

Nous vous assistons également en matière d’arrêt maladie (médecine du travail, contestation/reconnaissance en cas d’accident du travail, faute inexcusable, tribunal des affaires de sécurité sociale…).

 

 

DROIT COMMERCIAL

 

En matière de droit commercial, nous assurons :

• • écoute et conseil au chef d’entreprise,
  • la prise de garanties, le recouvrement de créances,
  • le contentieux commercial.

 

 

Nous vous assistons notamment en matière :

• • de contrats commerciaux (négociation, rupture, résiliation) et pour la rédaction et la mise en œuvre de vos conditions générales de vente,
  • de contrats d’agents commerciaux (cessation du contrat, préavis, indemnités de rupture),
  • d’accompagnement de projets de cession/d’acquisition d’un fonds de commerce, d’un droit au bail d’une entreprise,
  • de réparation du préjudice commercial,
  • de droit de la concurrence,
  • de droit de la consommation,
  • de droit bancaire.

 

DROIT PÉNAL

 

En matière de droit pénal nous intervenons plus régulièrement dans les domaines suivants :

• • délits de la chasse,
  • diffamation et loi de presse,
  • droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement (construction sans autorisation, pollution avec préjudice écologique…),
  • droit pénal des affaires et infractions imputées au dirigeant de société,
  • indemnisation du préjudice corporel,
  • contraventions et délits routiers,
  • victime : partie civile et indemnisation du préjudice subi pour tous crimes ou délits.