Le phénomène de contamination : un danger pour les groupes de sociétés. En droit français, chaque société d’un groupe est juridiquement indépendante. Pourtant, lorsque l’une des entités rencontre des difficultés financières, les répercussions peuvent rapidement s’étendre à l’ensemble du groupe. Ce phénomène de contamination, alimenté par des mesures excessives des banques et assureurs-crédit, met souvent en péril des sociétés pourtant saines.
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Droit des entreprises
Le respect de la procédure, garantie des droits de La Défense de l’entreprise en difficulté.
Depuis la réforme de 2014 le dirigeant d’entreprise n’est plus convoqué par huissier par devant le Tribunal de commerce en matière de procédures collectives (redressement ou liquidation judiciaire).
Chefs d’entreprise, commerçants, vous n’êtes pas seuls pour lutter contre le coronavirus. Le Code de commerce, les ordonnances COVID votées pour faire face à la crise sanitaire sont là pour vous permettre d’anticiper, et s’il est trop tard, pour corriger et vous aidez à surmonter la difficulté. Si nous conjuguons les textes du Code de […]