Le saviez-vous ? L’acquisition ou la détention d’animaux naturalisés (empaillés) peuvent constituer une infraction pénale sanctionnée par une peine d’emprisonnement et d’amende.
La réponse semble évidente pour des animaux comme un léopard ou un éléphant, leur détention étant strictement encadrée.
Elle l’est moins pour des spécimens tels que des oiseaux ou des petits mammifères, lesquels peuvent faire l’objet d’une protection spécifique en fonction de l’espèce à laquelle ils appartiennent.
Cette question n’est pas à négliger car la jurisprudence considère que l’entrée en détention peut se faire par simple héritage.
N’étant pas féru de chasse, vous pourriez alors vous trouver en infraction à la suite de la prise de possession d’un héritage sans même en avoir conscience.
Dès lors, prenez garde si vous décidiez d’exposer ou de mettre en vente des spécimens naturalisés.
Néanmoins, dans ce cas de figure, votre bonne foi pourrait être plaidée et votre relaxe obtenue car tout délit suppose, en principe, pour être caractérisé, la réunion d’un élément matériel (la détention) et d’un élément moral (la connaissance du caractère illégal de ladite détention).
Cela étant, l’élément matériel de l’infraction n’est pas automatiquement caractérisé en fonction de la date à laquelle l’entrée en détention s’est effectuée et le contexte législatif et réglementaire qui existait à cette date.
Ainsi, si vous avez fait acquisition du spécimen considéré alors que l’espèce n’était protégée par aucune disposition légale ou réglementaire, et que sa détention n’était encadrée par aucun texte, alors cette détention est légale pourvu que vous puissiez prouver la date à laquelle vous êtes entré en possession de l’animal naturalisé.
Veillez donc toujours à vous ménager la preuve de cette date, en conservant par exemple la facture du taxidermiste ou la facture correspondant à l’achat du spécimen.
De manière générale, conservez précieusement tout document relatif à l’animal naturalisé tant que vous en êtes le détenteur.
La Cour de cassation considère en effet qu’il appartient à la personne poursuivie pour des faits de détention illégale d’animaux naturalisés d’apporter la preuve du caractère légal et réglementaire de ladite détention.
Pour plus de précisions, ou en cas de difficultés, n’hésitez pas à faire appel au Cabinet.